Christine Servey, enseignante à l'EM Strasbourg, a publié en début d'année un article dans le n° 593 de la Revue Française de Comptabilité.
Cet article porte sur la recevabilité pour la base d’impôt sur les sociétés des éléments prospectifs utilisés lors de l'arrêté des comptes.
Abstract :
Eléments prospectifs dans les états financiers : quelle recevabilité pour la base IS ?
Dans le cadre de leur arrêté annuel les entreprises à l'IS sont parfois contraintes de s'appuyer sur des éléments prospectifs.
Or une fois figées dans les comptes, ces appréciations sont minutieusement examinées par les vérificateurs fiscaux.
Ces derniers disposent d’un avantage certain puisqu'ils effectuent leurs contrôles à postériori et disposent alors de données réelles.
Cette asymétrie d’information a été récemment renforcée par plusieurs dispositions légales.
Est-ce à dire que la recevabilité à l’IS d’appréciations comptables fondées sur des éléments prospectifs perd inexorablement du terrain ?
Telle n’est pas nécessairement l’approche retenue par le juge administratif. Il en résulte des opportunités pour les entreprises.